J.O. 236 du 9 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 16711
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Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires de Hongrie
NOR : ECOD0261020V
L'attention des importateurs est appelée sur la publication au Journal officiel des Communautés européennes n° L 263 du 1er octobre 2002 du règlement (CE) n° 1730/2002 de la Commission du 30 septembre 2002 portant ouverture des contingents tarifaires n°s 09.5862 et 09.5864.
Ces 2 contingents figurant à l'annexe A (b) du règlement (CE) n° 1408/2002 (JOCE n° L 205 du 2 août 2002) sont ouverts à compter du 4 octobre 2002.
Les conditions d'application restent les mêmes que celles déjà précisées dans l'avis aux importateurs du 14 août 2002.